LA REGLEMENTATION DES PRATIQUES MANIPULATOIRES EN SVT
Michel GUILLIER et Marie HOUDIARD
IA-IPR de SVT, Académie de Nantes
Les textes réglementaires interdisent la mise en œuvre de certaines manipulations. L'application du principe de précaution conduit à s'interroger sur des pratiques parfois risquées. Il est donc nécessaire de faire un bilan, valable à la date de la rédaction du présent document, de ce qui est interdit ou déconseillé.
1.Le rappel des textes réglementaires
La circulaire du 8 août 1973, publiée au B.O. 43 du 22 novembre 1973
interdit les cultures microbiennes au collège. Seuls peuvent être utilisés pour
la réalisation de préparation les microorganismes utilisés dans l'industrie
alimentaire ou commercialisés par des firmes agrées par l'Education nationale.
Il est donc possible d'utiliser des levures, des ferments lactiques, des
Sordaria ….
Dans tous les cas, les règles de sécurité applicables aux manipulations de
microbiologie seront respectées : destruction de toutes les cultures dans l'eau
de Javel avant de jeter les milieux, stérilisation du matériel utilisé et
désinfection des paillasses, lavage et désinfection des mains après les manipulations.
Il ne faut jamais utiliser des cultures inconnues. La réalisation
d'antibiogrammes est elle aussi interdite.
La circulaire n° IV-67-70 du 6 février 1967, puis la circulaire du 8 août 1973, publiée au BOEN n°43 du 22 novembre 1973 interdisent la vivisection dans l'enseignement.
Le décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 du ministère de l'Agriculture et de
la pêche définit le cadre autorisant les expériences sur les animaux. L’article
1 précise les conditions dans lesquelles les expériences ou recherches
pratiquées sue les animaux vivants sont autorisées. Il est à noter que les
enseignants de SVT ne sont jamais susceptibles de posséder une telle
autorisation. L’article 2 indique que les expériences sur les animaux vivants
sont interdites, tout en précisant que les manipulations qui :
Sont faites sur des animaux invertébrés et sur les formes embryonnaires des
vertébrés ovipares ;
Consistent en l'observation d'animaux placés dans des conditions n'entraînant
aucune souffrance ;
Consistent en des interventions liées à la pratique agricole ou vétérinaire non
expérimentale.
ne sont pas considérées comme des expériences.
Il est donc possible d'observer un vertébré vivant s'il est placé dans des
conditions qui ne nuisent en rien à sa survie. Il est aussi possible d'utiliser
des œufs embryonnés, des vers de terre, des mollusques, des échinodermes ou des
arthropodes vivants.
Cependant la loi du 17 juillet 1976 reconnaît une sensibilité à l’animal sans
restriction taxonomique.
La note de service n°85-179 du 30 avril 1985 définit les obligations du professeur de SVT vis à vis des animaux gardés en captivité dans la classe ou dans le laboratoire.
La note de service n° 93-260 du 6 août 1993 définit le cadre de l'application de ce décret pour l'expérimentation animale dans l'enseignement.
Les dissections sont licites sur les Vertébrés achetés morts dans le
commerce, et non pas tués à cette fin par l'enseignant, selon les limites
précisées dans l'accompagnement des programmes du cycle central 5ème-4ème :
partie D. Objets d'étude - Activités.
Il est strictement interdit de faire disséquer aux élèves des animaux trouvés
morts dans la nature.
La note de service n°93-077 du 12 janvier 1993, publiée au B.O. n° 3 du 21
janvier 1993 interdit l'utilisation de tout matériel biologique humain, que ce
soit du sang, de la salive, des cellules de l'épithélium buccal ou de l'urine.
La manipulation consistant à prélever des cellules d'épithélium buccal ne doit
donc plus être réalisée. De même l'utilisation de salive pour la digestion
"in vitro" n'est plus acceptée.
2.Mise en œuvre du principe de précaution
L'utilisation de sang animal est possible, à condition qu'il provienne d'un
abattoir agréé. Il est cependant prudent de ne pas utiliser du sang de bovin.
Il est possible de se procurer du sérum humain, des hématies humaines et des
kits de réactions d'agglutination à partir de sang humain auprès de
fournisseurs spécialisés : Biomérieux, Sanofi - Diagnostique Pasteur.
Il convient de ne pas utiliser des tissus nerveux bovins ou ovins, du thymus
de veau, des yeux de bovins ou d'ovins. En raison de l'imprégnation
antibiotique, les abats de porc sont allergisants : des allergie au contact
peuvent être développées par des élèves (ou des enseignants) qui y sont
sensibles. Il est donc préférable d'utiliser des cœurs de moutons. Dans tous
les cas l'utilisation de gants fins, sans latex, est recommandée lors de la
réalisation de dissection.
L'utilisation d'abats fournis par des parents éleveurs (cœur de poulet par
exemple) est possible à condition d'avoir le numéro du certificat vétérinaire
de l'élevage. une attestation de fourniture à titre gratuit, portant ce même
numéro, est un gage de transparence appréciable.
Le lavage des mains avant et après toute manipulation d'animal, de produits d'origine animale ou de microorganisme est impératif.
3.Règles usuelles de sécurité au laboratoire :
Le port de protections appropriées (blouse en coton, lunettes, gants) s'impose lors de la manipulations de produits chimiques. Le port de la blouse est recommandé pour toute séance de travaux pratiques mettant en jeu des activités risquant de salir les vêtements.
Les élèves à cheveux longs veilleront à les attacher en cas d'utilisation du gaz.
Il est interdit de pipeter avec la bouche.
Les produits volatils ou toxiques doivent être manipulés sous hotte afin d'éviter tout risque d'inhalation accidentelle.
Le contact de tout produit chimique avec la peau doit être soigneusement évité.
Les élèves ne doivent jamais être laissés seuls lors d'une séance de cours ou de travaux pratiques, a fortiori lorsqu'une manipulation, quelle qu'elle soit, est en cours.
Les produits chimiques ne doivent pas être stockés ni rejetés n'importe commun : il existe des normes précises qu'il convient de respecter. Les collègues de Physique - Chimie peuvent utilement apporter les renseignements nécessaires.
Parmi tous les serveurs académiques, certains peuvent plus particulièrement apporter des renseignements complémentaires :
Serveur de Paris : http://svt.scola.ac-paris.fr
Il y a un document très précis sur la réglementation des sorties, et des liens
sur les autres serveurs concernés.
Serveur de Grenoble : http://www.ac-grenoble.fr
Il y a un autre document, complémentaire du précédent, sur la réglementation
des sorties.
Serveur de Toulouse : http://www.ac-toulouse.fr/svt/3labo1.html
Il y a des fiches très complètes sur la sécurité au laboratoire de SVT
Serveur de Créteil : http://ac-creteil.fr/svt/labo
Il y a un document très précis sur la législation, et des renseignements
complémentaires pour les produits chimiques.
Michel GUILLIER et Marie HOUDIARD,
IA-IPR de SVT, Académie de Nantes