A propos des expériences avec du sang

  BO n°3 du 21 janvier 1993 – NS n° 93-077 du 12 janvier  1993

« En règle générale, il est rigoureusement interdit de réaliser des manipulations de sang prélevé sur les élèves au sein des établissements scolaires. Les utilisations expérimentales indispensables seront réalisées par les élèves à partir de sang obtenu dans des centres spécialisés et offrant toutes les garanties d’innocuité ou à partir de sang de mammifères »

  Il est possible d'obtenir du sang animal ou du sérum auprès d’un fournisseur spécialisé (Biomérieux, Sanofi, Pasteur)

  BO n °15 du 14 avril 1994 : Convention – cadre sur l’utilisation du sang du 6/4/1994

"Dans les lycées, la manipulation à des fins d’enseignement d’échantillons de sang humain ou de produits dérivés est proscrite, à l’exception du cas des sections particulières relevant du secteur de la biologie appliquée (classes Terminales : sciences et techniques de laboratoire – spécialité biochimie – génie biologique  et les sections de techniciens supérieurs – analyses biologiques, biochimiste, biotechnologie) ou des travaux pratiques effectués avec du sang humain s’avèrent indispensables à la formation des élèves de même que lors des épreuves d’examen sanctionnant ces formations".

 A propos de l'expérimentation animale

Décret 87- 848 du 19 octobre 1987 du Ministère de l’Agriculture et de la pêche (relatif aux expériences pratiquées sur les animaux)

Article 5 – Toute personne qui se livre à des expériences sur les animaux doit être titulaire d’une autorisation nominative délivrée (………) par le ministère de l’agriculture ou ( …… ) sous la direction et le contrôle d’une personne titulaire de cette autorisation.

Article 2 – Ne sont pas  considérées comme expériences au sens du présent décret :

• celles qui sont faites sur des animaux invertébrés et sur les formes embryonnaires des vertébrés ovipares ;
• celles qui consistent en l’observation d’animaux placés dans des conditions n’entraînant aucune souffrance ;  
• (…….)

BOEN n°28 du 2 septembre 1993 – NS n°93 –260 du 6 août 1993 (application du décret n°87 – 848 et de l’arrêté du 19 avril 1988 - page 235 ).

Ce décret limite très  strictement les expériences pratiquées sur les animaux.
"En ce qui concerne l’enseignement, ces expériences sont admises uniquement dans les classes de premières et de Terminales de sciences et technologies de laboratoires biologie – génie biologique (anciennes classes F7 - F7’) et dans les classes préparant aux brevets de technicien supérieur : analyse biologiques, biochimie, biotechnologie". "Les professeurs enseignant dans ces classes doivent obtenir une autorisation d’expérimenter"